Conditions générales de vente de la boutique en ligne Sport Connection SA

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société Sport Connection SA, Chemin de la Traversaire 4, 1822 Chernex, (ci-après « Sport Connection ») s’appliquent à toutes les commandes d’articles effectuées via la boutique en ligne Sport Connection (ci-après « boutique en ligne ») ainsi qu’aux contrats conclus avec Sport Connection.
Sport Connection se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les dispositions contraires aux présentes conditions générales ou les dispositions générales du client ou de tiers n’ont aucune validité. Les CGV sont également exclusivement applicables si Sport Connection fournit ses services sans réserve, après avoir pris connaissance de dispositions ou de conditions générales divergentes.

2. Offre / conclusion du contrat

L’offre, c’est-à-dire toutes les informations relatives aux articles et aux prix figurant dans la boutique en ligne (ci-après l’ « offre ») s’adresse exclusivement aux clients ayant leur domicile/siège en Suisse et au Liechtenstein. Toutes les informations relatives à l’offre sont sans engagement pour Sport Connection et ne représentent pas une requête au sens juridique du terme. Sport Connection se réserve le droit de modifier à tout moment les offres, c’est-à-dire l’assortiment et les prix. Les images présentées dans les catalogues d’articles, les prospectus, les publicités, dans la boutique en ligne, etc. servent exclusivement d’illustration et sont sans engagement pour Sport Connection.
En envoyant la commande d’articles lors du processus de commande de la boutique en ligne (en cliquant sur le bouton « Commander maintenant »), le client soumet une offre ferme qu’il ne peut plus modifier. Après la réception de la commande du client via la boutique en ligne par Sport Connection, une confirmation de commande automatique avec un numéro de commande sera envoyée au client par courrier électronique. Cette confirmation de commande par courrier électronique ne représente pas une acceptation de l’offre ferme du client et aucun contrat n’entre en vigueur. Ce n’est qu’après l’envoi de la marchandise commandée par le client qu’un contrat entre en vigueur. En cas de non-disponibilité de la marchandise commandée, Sport Connection se réserve expressément le droit de ne pas procéder à la livraison. Dans ce cas, le client en sera immédiatement informé et les paiements déjà effectués seront remboursés dans les plus brefs délais par Sport Connection. Le statut de la commande peut être suivi dans « Mon compte », rubrique « Mes commandes ».
Dans la boutique en ligne, les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), comprennent la TVA légale de 8 % et s’entendent hors frais d’envoi éventuels. Le prix indiqué au moment de la commande est applicable.
L’âge minimum pour effectuer une commande dans la boutique en ligne est 18 ans.

3. Identité du contractant

Sauf mention expresse contraire, le contrat est conclu avec Sport Connection.
L’adresse est la suivante :

Sport Connection SA
Chemin de la Traversaire 4
1822 Chernex

Tél. 021 963 51 50 (du lundi au vendredi de 10.30 – 12.30 et 13.30 – 19.00, samedi 10.00– 18.00 et dimanche 13.00 – 18.00)
E-Mail: montreux@shoeconnection.ch

4. Livraison

La livraison de la marchandise est effectuée par un transporteur mandaté par Sport Connection à l’adresse souhaitée par le client lors de la commande, exclusivement en Suisse et au Liechtenstein.
Livraison gratuite à partir d’une commande de CHF 150.–, en dessous, les frais d’envoi se montent à CHF 9.–

Les informations relatives aux délais de livraison mentionnées lors de la commande dans la boutique en ligne sont sans engagement et peuvent à tout moment être modifiées par Sport Connection même après la réception de l’offre ferme du client ou après l’envoi de la confirmation de commande automatique par courrier électronique.

5. Paiement

Le client peut payer par carte de crédit (uniquement Visa Card et Master Card).
La carte de crédit ne sera débité(e) qu’au moment de l’envoi de la marchandise et en cas de retour éventuel (voir chapitre « 8. Droit d’annulation et de retour ») après la réception de la marchandise par Sport Connection.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Sport Connection jusqu’au paiement intégral de la facture par le client. Sport Connection a le droit de procéder à une inscription de la réserve dans le registre des réserves de propriété.

7. Réclamation / garantie

Après la livraison par le transporteur, le client doit immédiatement examiner la marchandise afin de détecter les éventuels vices. Les réclamations doivent être invoquées immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise au client, non seulement à l’encontre du transporteur, mais aussi à l’encontre de Sport Connection. Les vices qui n’étaient pas détectables lors de l’examen immédiat en bonne et due forme par le client (vices cachés), doivent, immédiatement après leur découverte, faire l’objet d’une réclamation non seulement à l’encontre du transporteur, mais également à l’encontre de Sport Connection.
Sport Connection assume la garantie pour absence de vices cachés de la marchandise livrée pendant un délai de 2 ans. Le délai de 2 ans commence à courir à compter de l’envoi de la marchandise commandée au client. Au cours de cette période, tous les vices couverts par la garantie seront réparés gratuitement à condition que le client ait émis la réclamation en temps opportun. Les droits à garantie du client sont limités au remplacement de l’article défectueux ou à la correction du vice, à l’exclusion de tous les autres droits éventuels, notamment le dédommagement pour les vices directs ou indirects. Sport Connection décide, à sa discrétion, de remplacer l’article défectueux ou de corriger le vice. Le droit à garantie expire pour les vices liés à un traitement ou une utilisation inapproprié(e) de la marchandise.
En cas d’erreur dans l’indication des prix ou dans la description de la marchandise, Sport Connection n’est pas liée à l’indication erronée.

8. Droit d’annulation et de retour

Le client peut annuler sa commande en retournant la marchandise commandée, sans indiquer de motif. L’annulation par le retour doit se dérouler au plus tard avant l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de la livraison de la marchandise au client.  Le client a deux possibilités pour faire valoir le droit d’annulation et de retour. 

8.1. Retour dans un magasin Sport Connection

  • Le localisateur de magasins disponible sur www.shoeconnection.ch vous permet de trouver très facilement le magasin le plus proche.
  • Sport Connection ne reprend que les articles intacts et non portés dans leur emballage d’origine et accompagnés du bon de retour correspondant.
  • Dans le magasin, le client obtiendra le remboursement de la facture des articles en question par le moyen de paiement utilisé par le client.

8.2. Retour par la poste suisse
Le client peut renvoyer sa marchandise par la poste à l’adresse ci-dessous.

Sport Connection SA
LeJazz 34
Grand Rue 34
1820 Montreux

Veuillez tenir compte des points suivants :

  • Les articles doivent être emballés dans leur emballage d’origine.
  • Le bon de retour rempli doit être joint.
  • Les colis non affranchis ne seront pas acceptés par Sport Connection et seront renvoyés à l’expéditeur, à la charge de ce dernier.
  • Pour le respect du délai, l’envoi en temps voulu suffit.
  • Le client doit conserver le coupon client qu’il a reçu lors de la livraison de la marchandise jusqu’au remboursement du prix d’achat.
  • Le retour se déroule aux frais et risques du client.
  • En cas de réclamation ou de désaccord, le service client gratuit de Sport Connection est disponible au 021 963 51 50.
  • Le remboursement de la marchandise est effectué en cas de retour à Sport Connection au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise par Sport Connection.

9. Protection des données

Sport Connection accorde une grande importance à la protection des données personnelles du client. De plus amples informations au sujet du traitement des données par Sport Connection sont disponibles dans la politique de confidentialité  de Sport Connection.

10. Responsabilité

Sport Connection exclut, dans la limite autorisée par la loi, toute responsabilité pour tous les dommages directs et indirects, découlant de l’utilisation de la boutique en ligne ou dans le cadre des commandes ou de la conclusion de contrats via la boutique en ligne. En particulier, Sport Connection exclut toute responsabilité en cas de faute légère ou moyenne. Sport Connection décline également toute responsabilité pour les dommages causés par des auxiliaires chargés de fournir des services.

11. Autres dispositions

11.1. Droit applicable / juridiction
Tous les rapports juridiques entre le client et Sport Connection sont soumis au droit suisse. La Convention de Vienne n’est pas applicable.

Le lieu de juridiction compétent pour tout litige ou dans le cadre des rapports juridiques entre Sport Connection et le client est Montreux ou le lieu de résidence du consommateur. En outre, les tribunaux de Montreux ont la compétence exclusive pour tout litige ou dans le cadre des rapports juridiques entre Sport Connection et le client.

11.2. Clause salvatrice
Si certaines dispositions des CGV étaient ou devenaient sans effet ou si les CGV devaient comporter des lacunes imprévues, la validité des autres dispositions ou des CGV dans leur ensemble ne s’en verrait pas affectée. Le droit dispositif remplace les dispositions invalides ou manquantes.

Juin 2017

Protection des données

Déclaration de protection des données

La société Sport Connection SA (ci-après dénommée «Sport Connection» ou «nous») attache une grande importance à votre sphère privée et prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. Par la déclaration de protection de données ci-dessous, nous voulons vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles. Cette déclaration de protection des données peut de temps à autre être modifiée par une actualisation de notre site Internet. Vous devriez vérifier à chaque visite de notre site Internet cette déclaration de protection des données. En utilisant ce site Internet, vous déclarez accepter la version en vigueur de cette déclaration de protection des données.

Les indications concernant le traitement de vos données par des tiers lors de la visite de notre site Internet (p. ex Facebook) dans cette déclaration de protection des données reflètent le niveau des connaissances de Sport Connection au moment de la rédaction. Nous n’avons aucune influence sur les éventuelles modifications des pratiques de ces tiers. Certes, la déclaration de protection des données est ajustée périodiquement, mais vous devriez vérifier avant l’utilisation de ce site Internet les dispositions de protection des données en vigueur de ces tiers avant d’utiliser ce site Internet ou en empêcher le traitement par ces tiers (vous trouverez des instructions à ce sujet dans les sections correspondantes).

Sport Connection tient compte des dispositions légales du droit suisse sur la protection des données, en particulier les prescriptions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) et la loi sur les télécommunications (LTC).

Collecte, enregistrement et utilisation de données personnelles

Les données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier ; il s’agit en particulier de vos nom, date de naissance, adresse électronique ou postale. Sport Connection enregistre vos données personnelles uniquement si vous avez mis vos données explicitement à disposition et si vous avez donné votre accord formel à une utilisation concrète, par exemple dans le cadre d’une inscription à une Newsletter ou d’une participation à des sondages, concours ou jeux, au cours du processus de commande ou lors d’autres demandes de contact.

Nous enregistrons et utilisons vos données personnelles – ou les transmettons – uniquement avec votre approbation et/ou dans la mesure où cela est nécessaire dans le cas individuel particulier. Par exemple pour répondre à vos questions ou problématiques, pour vous faire parvenir la Newsletter demandée ou des informations sur les résultats de concours ou jeux et réaliser votre achat en ligne.

A cet effet, il peut s’avérer nécessaire pour Sport Connection de transmettre vos données personnelles à d’autres entreprises au sein de Sport Connection ou à des prestataires externes en vue d’un traitement ultérieur des données. De tels prestataires peuvent être chargés, par exemple, de l’envoi de Newsletters à votre attention ou du traitement de jeux. Sport Connection exige de ses prestataires externes qu’ils traitent vos données personnelles exclusivement en conformité avec nos prescriptions et en respectant la présente déclaration de protection des données, ainsi que la loi fédérale sur la protection des données.

Protection des données et utilisation de Facebook

Sur notre site Internet, nous utilisons des plugins sociaux («plugins») du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA («Facebook»). Ces plugins sont reconnaissables à un logo Facebook ou à une mention complémentaire «Plug-in social de Facebook» ou «Facebook Social Plugin». Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook et de leur apparence ici: https://developers.facebook.com/docs/plugins?locale=fr_FR.

Lorsque vous consultez une page de notre site Internet qui contient un de ces plugins, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook.  Le contenu du plugin est transmis directement à votre navigateur par Facebook et une connexion avec la page est créée. Par le biais de ce lien, Facebook obtient l’information selon laquelle votre navigateur a ouvert la page correspondante de notre site Internet, même si vous ne possédez pas de compte Facebook ou si vous n’êtes pas connecté(e) sur Facebook à ce moment précis. Cette information (y compris votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur Facebook aux Etats-Unis et y est stockée.

Si vous êtes connecté(e) à Facebook, Facebook peut immédiatement attribuer la visite de notre site à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec les plugins, en utilisant par exemple le bouton «J’aime» ou en laissant un commentaire, cette information est également transmise directement à un serveur Facebook et y est stockée.  De plus, les informations sont publiées sur votre compte Facebook et peuvent être vues par vos amis Facebook.

Pour obtenir plus d’informations concernant le but et l’étendue de la collecte des données ainsi que leur traitement et utilisation subséquents par Facebook, de même que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage destinées à protéger votre sphère privée, veuillez consulter les indications sur la protection des données de Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook attribue les données collectées sur notre site Internet à votre compte Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de consulter notre site Internet.  Vous pouvez également empêcher totalement le chargement de plugins Facebook grâce aux add-ons pour navigateur, par exemple avec «Facebook Blocker» (https://webgraph.com/resources/facebookblocker/).

Utilisation de données personnelles dans des buts de publicité et d’étude de marché

Dans la mesure où vous approuvez expressément l’utilisation plus ample de vos données personnelles dans des « buts globaux de publicité et d’étude de marché », par exemple en cliquant expressément sur un bouton correspondant dans le cadre d’actions sur nos pages Internet, vos données personnelles seront enregistrées et utilisées dans ces buts.

Nous pouvons alors vous envoyer par exemple des publicités sur nos produits et d’autres offres de notre entreprise ou vous proposer la participation à des concours ou jeux. Nous vous contactons à cet effet par les moyens de communication que vous nous communiquez dans le cadre de votre autorisation, par exemple par courrier électronique si vous nous indiquez votre adresse électronique, par téléphone, SMS ou applications mobiles par le biais d’applications si vous nous donnez votre numéro de téléphone (portable), par white mail (envoi postal) si vous nous indiquez votre adresse postale.

Le cas échéant, nous utilisons en outre vos données pour l’élaboration et le suivi d’un profil d’utilisateur afin de vous faire parvenir une publicité personnalisée en partant du principe qu’elle présente un intérêt particulier pour vous.

Si vous approuvez expressément l’utilisation de vos données personnelles dans des « buts globaux de publicité et d’étude de marché », nous utilisons enfin vos données, si nécessaire, en vue de l’analyse et de l’amélioration de l’effectivité de nos pages Internet, de notre publicité et de notre étude de marché, ainsi que dans le cadre de nos autres initiatives de marketing et de vente.

Droit de rétractation

Vous pouvez révoquer à tout moment votre autorisation d’utilisation future de vos données personnelles ou procéder à la suppression partielle de vos données ou exiger des renseignements sur les données vous concernant que nous avons enregistrées dans un délai convenable.

Pour cela, il vous suffit d’écrire à

Sport Connection SA
Chemin de la Traversaire 4
1822 Chernex
montreux@shoeconnection.ch

Informations enregistrées automatiquement (données non personnelles)
 
Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, des informations qui ne permettent aucune déduction vous concernant, par exemple le nom du fournisseur Internet (éventuellement en liaison avec le nom de votre entreprise s’il s’agit de réseaux professionnels), le site Internet que vous avez auparavant consulté, les données que vous saisissez sur notre site Internet, la date et l’heure correspondantes, ainsi que le système d’exploitation utilisé et la version du logiciel de navigation respectif, sont automatiquement enregistrées.

La collecte et l’exploitation de ces informations restent anonymes. Elles ont pour seul but d’améliorer l’attractivité, le contenu et les fonctionnalités de notre site Internet. Ces informations ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.

Cookies

Nous utilisons des « cookies » afin de faciliter l’utilisation de notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont placés par votre logiciel de navigation sur le disque dur de votre ordinateur et qui sont utiles à l’utilisation de notre site Internet. Nous utilisons des cookies pour mieux comprendre le mode d’utilisation de notre site Internet et pour permettre une navigation optimisée. Les cookies nous aident par exemple à définir si une page de notre site Internet a déjà été consultée. Les cookies nous permettent par ailleurs de constater si vous avez déjà consulté antérieurement notre site Internet auparavant ou si vous êtes un nouveau visiteur. Les cookies que nous utilisons n’enregistrent en aucun cas vos données personnelles et ne collectent aucune information personnellement imputable. Si vous ne souhaitez pas stocker des cookies, veuillez régler votre logiciel de navigation Internet de sorte qu’il supprime tous les cookies du disque dur de votre ordinateur, qu’il bloque tous les cookies ou qu’il émette un avertissement avant l’enregistrement de cookies. Les rubriques d’aide de votre logiciel de navigation Internet vous expliquent la procédure à suivre.

Sécurité Internet

Sport Connection utilise des mesures standardisées de sécurité par le biais de votre logiciel de navigation – ledit codage SSL.

Comment protégeons-nous vos données personnelles?
Lorsque vous passez une commande, vos données personnelles nous sont transmises. Pour éviter qu’elles tombent entre de mauvaises mains, nous les codons selon le procédé SSL. Il s’agit actuellement du mode de transmission le plus courant et le plus sûr sur l’Internet. Il est utilisé à chaque transmission de données sensibles.

SSL (Secure-Socket-Layer)

Le procédé SSL (Secure-Socket-Layer) permet de protéger les données qu’un client envoie au serveur d’une entreprise via l’Internet. SSL offre une triple protection :

  • les données à transmettre sont codées
  • il est garanti que le formulaire n’est renvoyé qu’au serveur à partir duquel il a été ouvert.
  • il est vérifié si les données arrivent à leur destinataire dans leur intégralité et non modifiées.

Vous reconnaissez les domaines protégés par SSL au symbole du cadenas sur votre logiciel de navigation. Les connexions sécurisées sont généralement reconnues par votre adresse qui commence par « https:// ». Si vous double-cliquez sur le symbole du cadenas, vous obtenez des informations plus détaillées sur le certificat de sécurité.

Sécurité des données

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre une perte, une modification ou l’accès d’un tiers.

Transmission des données pour l’exécution de la commande

Nous utilisons les données que vous nous donnez afin d’exécuter et de réaliser vos commandes. Pour l’exécution du contrat, nous transmettons vos données à l’entreprise d’expédition chargée de la livraison dans la mesure où cela est nécessaire à l’acheminement de la marchandise commandée. Pour le traitement des paiements, nous transmettons les données de paiement nécessaires au prestataire choisi par vos soins lors du processus de commande.

Mise à jour et modification

Nous pouvons modifier ou mettre à jour des éléments de la déclaration de protection des données sans vous avoir prévenu au préalable. Veuillez vérifier la déclaration de protection des données avant d’avoir recours à une offre afin d’être constamment au courant des éventuelles modifications ou mises à jour.